Une déclaration préalable (DP) est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire (construction allant jusqu’à 20 m² ou jusqu’à 40 m² en fonction du PLU de la commune (Zone U)).
Exemple de constructions nécessitant une déclaration préalable :
• Modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment existant
• Construction d’extensions
• Construction de garages, piscines, préaux, abris de jardin etc …
• Création de clôtures, changement de destination d’une surface
Le dossier est composé de plusieurs plans (plan de situation, plan masse, coupe, façades, toitures…), de photographies, et d’un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement. Le délai d’instruction est en général de 1 mois.